CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – EBOOK
1- OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits numériques, notamment des ebooks, proposés par [Nom du vendeur / Nom de la marque] via [site internet / plateforme].
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2-IDENTIFICATION DU VENDEUR
Nom / Raison sociale : Cromimi
Adresse : France
Adresse email : contact@ebookcromimi.fr
3-DESCRIPTION DU PRODUIT
Le produit vendu est un ebook au format numérique (PDF, EPUB ou autre), accessible par téléchargement ou envoi par email après paiement.
Les informations présentées sur la page de vente décrivent le produit avec la plus grande exactitude possible.
4-PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon le statut du vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
5-COMMANDE
La commande est effectuée en ligne.
Toute commande validée est ferme et définitive.
6-PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, Stripe
Les paiements sont sécurisés via le prestataire de paiement utilisé.
7-LIVRAISON
Le produit étant numérique, la livraison s’effectue immédiatement après validation du paiement par lien de téléchargement ou par email.
Aucun envoi physique n’est effectué.
8-DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
En validant sa commande, l’acheteur renonce expressément à son droit de rétractation.
9-REMBOURSEMENT
Aucun remboursement ne sera accordé après le téléchargement de l’ebook, sauf en cas de problème technique avéré empêchant l’accès au fichier et non résolu par le vendeur.
10-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ebook est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, revente ou partage, même partiel, sans autorisation écrite préalable est strictement interdit.
L’achat confère un droit d’usage strictement personnel et non commercial.
11-RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite du contenu de l’ebook.
Les informations fournies ne remplacent en aucun cas un accompagnement ou avis professionnel personnalisé.
12-DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Pour plus d’informations, l’acheteur peut consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.
13-DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.